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Réserves & conditions d'utilisation du site

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet FREDERIX ainsi que les ventes réalisées via celui-ci.

1. Informations légales

Le site FREDERIX est exploité par SRL ETABLISSEMENT FREDERIX, dont le siège social est situé chaussée de Vilvorde 80 boîte 3, 1120 Bruxelles, Belgique.

Numéro BCE / TVA : BE0424.912.953
Email : info@ets-frederix.be
Téléphone : 02.411.74.70

2. Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site ainsi qu’à toute commande passée par des clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

3. Produits

Le site propose à la vente des manuels scolaires neufs et d’occasion ainsi que des fournitures scolaires.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Compte client

Toute commande nécessite la création d’un compte client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. L’établissement FREDERIX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix, de problème de stock ou de suspicion de fraude.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros.
Pour les particuliers (B2C), les prix sont indiqués TVAC.
Pour les professionnels (B2B), les prix peuvent être affichés HTVA.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou Bancontact.
Un paiement différé sur facture peut être accordé aux clients professionnels.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Belgique via le transporteur GLS.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 24 à 48 heures.

8. Droit de rétractation (B2C)

Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Les manuels scolaires utilisés ou non conformes à l’état neuf ne sont ni repris ni remboursés.
Les retours doivent obligatoirement être déposés à l’entrepôt de l’établissement FREDERIX.
Les frais de retour sont à charge du client.

9. Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord écrit contraire.

10. Responsabilité

L’établissement FREDERIX ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité liée à une mauvaise utilisation des fournitures est exclue.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’établissement FREDERIX ou de ses partenaires.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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